Copyright Disclaimer

 

Cher Usager,

       ci-après seront definies le cadre, les conditions et les informations pour l’utilisation du matériel visuel et textuel de Ceramiche Marca Corona comme, à titre d’exemple non exhaustif, les catalogues, articles, grilles techniques, marques, logos, photos des produits individuels et de mise en scène, vidéos, etc.
Vous êtes autorisé à utiliser le matériel visuel et textuel remis ou téléchargé par vos soins sur le site de Marca Corona ou à travers tout autre lien fourni par Ceramiche Marca Corona exclusivement dans le cadre et selon les modalités ci-après. Toute utilisation autre est considérée comme interdite conformément au point « O. MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS DU VENDEUR » des Conditions générales de vente de Ceramiche Marca Corona actuellement en vigueur.

1. Cadre d’utilisation
L’utilisation du matériel visuel et textuel fourni ou téléchargé doit être limitée rigoureusement au cadre de votre activité et de celle de votre entreprise et étroitement liée à l’information, à la promotion et à la vente des produits Ceramiche Marca Corona.
Les dispositions ci-après s’appliquent à la reproduction du matériel visuel et textuel sur vos produits dérivés, votre site Internet, vos catalogues ou à travers tout autre moyen de communication utilisé comme, à titre d'exemple non exhaustif : presse, vidéos, radio, Internet, réseaux sociaux, plateforme de messagerie instantanée ou VoIP.

2. Marque « Marca Corona 1741 »
La reproduction de marques et logos contenant la locution Marca Corona 1741 doit avoir pour fonction exclusive de distinguer et de décrire le matériel produit par Ceramiche Marca Corona. Celui-ci doit provenir de notre entreprise et la marque doit servir exclusivement à des fins publicitaires et promotionnelles du produit Ceramiche Marca Corona.
La marque Marca Corona 1741 doit toujours être reproduite dans sa forme originale et ses proportions, ses couleurs ou toute autre caractéristique particulière ne doivent en aucun cas être modifiées. Aucun effet non pertinent ni aucun filtre ne peuvent être ajoutés. La marque ne peut être utilisée sans notre autorisation au sein de noms de domaine, de marques où que ce soit dans le monde ni d’annonces AdWords destinées aux moteurs de recherche.
La reproduction de la marque Marca Corona 1741 ne doit en aucun cas laisser entendre que Ceramiche Marca Corona assure le parrainage ou la promotion de votre site ni des activités commerciales qui y figurent.
La marque Marca Corona 1741 ne doit pas être utilisée de manière à faire croire au public qu’il existe entre nos entreprises des liens autres que ceux d’une simple collaboration commerciale entre un fabricant et un vendeur de carrelage en céramique.
La reproduction de la marque Marca Corona 1741 ne doit pas porter atteinte à l’image, à la dignité ni au positionnement commercial de Ceramiche Marca Corona. Si cela devait se produire, notre marque devra être retirée sur simple demande de notre part.
La marque Marca Corona 1741 ne doit pas être utilisée en comparaison avec d’autres produits.

3. Politique concernant les liens vers le site Marca Corona
Les liens vers la page d’accueil de note site institutionnel www.marcacorona.it (liens de surface) sont autorisés ainsi que les liens vers des pages internes de notre site (liens intérieurs). Il est interdit d’avoir recours aux techniques de l’encadrement (ou framing) qui consistent à afficher des pages appartenant à un autre site au sein de son propre site en réalisant un cadre graphique (frame) laissant penser que ses contenus font partie de son propre site.
Ceramiche Marca Corona se réserve à tout moment le droit d’exiger le retrait des liens si elle estime, à son avis incontestable, qu’ils portent atteinte à l’image, à la dignité et au positionnement commercial de Ceramiche Marca Corona.

4. Logos, photos, vidéos, musiques, textes et leurs contenus
Tous les matériels textuels et visuels comme, à titre d'exemple non exhaustif, les logos, photos de produits individuels et de mise en scène, vidéos, musiques ou catalogues fournis ou téléchargés par vos soins sur le site de Marca Corona ou encore téléchargés ou fournis au moyen d’un autre lien, sont confidentiels et protégés aux termes de la législation en vigueur en matière de propriété industrielle et intellectuelle et appartiennent à Ceramiche Marca Corona.
Les logos, photos, vidéos et musiques ne peuvent être modifiés ni manipulés de quelque manière que ce soit.
La reproduction de marques, logos, photos de produits individuels et de mise en scène ainsi que de tout autre matériel visuel et textuel de Ceramiche Marca Corona sur vos produits dérivés, votre site Internet, vos catalogues ou à travers tout autre moyen de communication entraîne l’obligation de mentionner explicitement la marque Ceramiche Marca Corona sur la publication concernée.
Il est formellement interdit de procéder à tout transfert, licence, autorisation d’utilisation, cession à des tiers ainsi qu’à toute forme de reproduction hors du cadre autorisé plus haut du matériel fourni ou téléchargé par vos soins sur le site Marca Corona ou à travers tout autre lien.
La conception, la direction et la coordination du matériel susmentionné relèvent du Service Marketing de Ceramiche Marca Corona qui peut être contacté directement à l'adresse marketing@marcacorona.it.

5. Retrait des marques et du matériel visuel et textuel de Ceramiche Marca Corona
Le droit d’utiliser les marques, noms et autres signes distinctifs de Ceramiche Marca Corona ainsi que les logos, photos de produits individuels et de mise en scène, vidéos, musiques, catalogues, etc. est immédiatement caduc en cas de violation des dispositions fixées dans ce document ou en cas d’expiration ou de résiliation du contrat conclu avec Ceramiche Marca Corona. Leur retrait doit être effectif dans un délai de 15 jours à compter de la communication de la violation ou de la résiliation du contrat et il s'applique à tous les sites Internet où ils figurent ou qui sont reliés d’une manière ou d’une autre à notre entreprise.

6. Exonération de responsabilité
L’ensemble du matériel textuel et visuel, y compris les conseils et notices d’utilisation, figurant sur le site de Marca Corona et utilisé à des fins purement descriptives et promotionnelles est fourni à titre indicatif et n’est pas contraignant juridiquement pour Ceramiche Marca Corona.
Ceramiche Marca Corona décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du matériel visuel et textuel contenant des erreurs, omissions ou inexactitudes quelconques. L'utilisateur du matériel visuel et textuel sera le seul sujet responsable à l'égard de tiers en cas de dommages directs et indirects découlant de leur utilisation non autorisée et il exonère Marca Corona 1741 de toute conséquence préjudiciable découlant d'une demande d'indemnisation déposée par des tiers.
L'utilisateur du matériel visuel et textuel aura l'obligation de communiquer à Ceramiche Marca Corona, sans délai, toute violation des marques et/ou images dont il a connaissance ainsi que toute action intentée par des tiers à l'encontre de Ceramiche Marca Corona au titre de violation de marques et/ou d'autres droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle de même que toute activité de concurrence déloyale et de contrefaçon dont il a connaissance.

Pour toute demande ou information complémentaire concernant l'utilisation du matériel visuel et textuel, veuillez écrire à: marketing@marcacorona.it

Ici jointe la version imprimable à signer pour l’acceptation

PDF